Conditions d’utilisation

Garantie légale

Les produits achetés au sein de l'UE sont couverts par la garantie légale. L'étiquette de garantie européenne explique vos droits en cas de défaut.

Étiquette de garantie européenne. Protection légale d'une durée minimale de deux ans. Ouvrir la notification complète au format PDF.

Ouvrir l'étiquette de garantie au format PDF

Conditions générales de vente

  • 1 Portée

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées : CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre

FEEN GOLD

Reimann, Andreas Wolfgang (entreprise individuelle)

 

et vous, notre client.

Les présentes conditions générales s'appliquent que vous soyez un consommateur, un entrepreneur ou un commerçant.

(2) Tous les accords conclus entre vous et nous en relation avec le contrat d'achat découlent notamment des présentes conditions générales de vente, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d'acceptation.

(3) La version des Conditions Générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat est applicable. Nous n'acceptons aucune condition générale du client qui y dérogerait, sauf si nous nous y opposons expressément.

  • 2. Conclusion du contrat

(1) La présentation et la publicité des articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat d’achat.

(2) En validant votre commande sur la boutique en ligne en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous concluez une commande ferme et définitive. Votre droit de rétractation légal demeure inchangé.

(3) Nous vous confirmerons rapidement par courriel la réception de votre commande passée sur notre boutique en ligne. Ce courriel ne vaut pas acceptation de la commande, sauf s’il mentionne explicitement cette acceptation en plus de la confirmation de réception.

(4) Un contrat n’est conclu que lorsque nous acceptons votre commande en émettant une déclaration d’acceptation ou en livrant les articles commandés.

(5) Les pays desservis et les modes d’expédition proposés figurent dans nos conditions d’expédition. Les options disponibles dépendent de l’article et de l’adresse de livraison.

(6) Si la livraison des marchandises que vous avez commandées est impossible, par exemple parce qu'elles ne sont pas en stock, nous n'accepterons pas votre commande. Dans ce cas, aucun contrat ne sera formé. Nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons sans délai tout paiement déjà reçu.

  • 3. Droit de rétractation

(1) Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui passe la commande à des fins qui ne sont liées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante), vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

(2) Si vous, en tant que consommateur, exercez votre droit de rétractation, vous devrez supporter les frais habituels de retour.

(3) Notre notice de rétractation précise le délai, les modalités d’exercice du droit de rétractation et de retour, et contient le formulaire type de rétractation.

  • 4. Conditions de livraison et réservation d'acompte

(1) Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles, pourvu que cela soit raisonnable pour vous.

(2) Les délais de livraison dépendent de l’article et de l’adresse de livraison. Les détails figurent dans nos conditions d’expédition.

Pour les commandes de clients résidant ou ayant leur siège social à l'étranger, ou en cas de suspicion raisonnable de non-paiement, nous nous réservons le droit de n'effectuer la livraison qu'après réception du prix d'achat et des frais de port (paiement anticipé requis). Le cas échéant, nous vous en informerons immédiatement. Le délai de livraison court alors à compter de la réception du prix d'achat et des frais de port.

  • 5. Prix et frais de livraison

(1) Les prix affichés dans la boutique pour les consommateurs sont des prix définitifs. Pour les opérations de FEEN GOLD exonérées de TVA en vertu de l’article 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), la TVA n’est ni facturée ni indiquée séparément. Les frais d’expédition indiqués s’ajoutent, le cas échéant.

(2) Les frais de livraison sont indiqués dans nos informations tarifaires sur notre boutique en ligne. Le prix, TVA et frais de livraison inclus, est également affiché sur le formulaire de commande avant la validation de votre commande.

(3) Si nous honorons votre commande conformément à l'article 4, paragraphe 1, par le biais de livraisons partielles, vous ne paierez les frais de port que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous vous facturerons les frais de port pour chaque livraison partielle.

Si vous révoquez effectivement votre déclaration contractuelle conformément à l'article 3, vous pouvez, dans les conditions légales, demander le remboursement des frais déjà payés pour l'expédition vers vous (frais d'expédition sortante) (voir l'article 3, paragraphe 3, concernant les autres conséquences de la révocation).

  • 6. Modalités de paiement, compensation et droit de rétention

(1) Le prix d’achat et les frais d’expédition doivent être payés au plus tard deux semaines après réception de notre facture.

(2) Vous pouvez régler le prix d'achat et les frais de livraison par virement bancaire sur le compte indiqué dans notre boutique en ligne, par autorisation de prélèvement automatique, ou par carte bancaire (EC/Maestro). En cas d'autorisation de prélèvement automatique ou de paiement par carte bancaire (EC/Maestro), votre compte sera débité au plus tôt à la date mentionnée au paragraphe 1. Une autorisation de prélèvement automatique reste valable jusqu'à sa révocation et s'applique également aux commandes futures.

(3) Vous ne pouvez compenser aucune de vos créances avec les nôtres, sauf si vos demandes reconventionnelles ont été légalement établies ou ne sont pas contestées. Vous pouvez également compenser vos créances avec les nôtres si vous faites valoir des réclamations pour vices cachés ou des demandes reconventionnelles découlant du même contrat d'achat.

En tant qu'acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre demande reconventionnelle découle du même contrat de vente.

  • 7. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

  • Garantie 8

(1) Nous sommes responsables des vices cachés et des défauts de propriété des marchandises livrées conformément aux dispositions légales applicables, notamment les articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Le délai de prescription pour les actions en garantie légale est de deux ans à compter de la livraison des marchandises.

Les garanties du vendeur que nous pouvons fournir pour des articles spécifiques, ou les garanties du fabricant fournies par les fabricants d'articles spécifiques, s'ajoutent aux réclamations pour défauts matériels ou défauts de titre tels que définis au paragraphe 1. Les détails de la portée de ces garanties sont énoncés dans les termes et conditions de garantie qui peuvent être inclus avec les articles.

  • 9 Responsabilité

(1) En cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, nous répondons, conformément à la loi, du préjudice subi et des dépenses engagées en vain, que notre responsabilité soit contractuelle ou extracontractuelle.

(2) Dans tous les autres cas, sauf stipulation contraire au paragraphe 3, notre responsabilité est limitée aux manquements aux obligations contractuelles essentielles à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles vous, en tant que client, pouvez légitimement compter (obligations cardinales), et ce, uniquement dans la mesure des dommages prévisibles et typiques. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des dispositions du paragraphe 3.

Les limitations et exclusions qui précèdent ne s’appliquent pas à notre responsabilité en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni à notre responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

  • 10 Droits d'auteur

Nous détenons les droits d'auteur de toutes les images, vidéos et textes publiés sur notre boutique en ligne. Toute utilisation de ces images, vidéos et textes est interdite sans notre autorisation expresse.

  • 11 Droit applicable et juridiction

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous avez passé commande en tant que consommateur et que votre résidence habituelle se situait dans un autre pays au moment de votre commande, l'application des dispositions légales impératives de ce pays demeure inchangée du fait du choix de la loi applicable mentionné au premier alinéa.

(2) Si vous avez la qualité de commerçant et votre siège en Allemagne au moment de la commande, les tribunaux du lieu d’établissement du vendeur, Andreas Wolfgang Reimann (entrepreneur individuel), sont seuls compétents. Dans les autres cas, la compétence territoriale et internationale est régie par les dispositions légales applicables.

 

Exploitation de la boutique et intelligence du réseau Shopify

FEEN GOLD exploite cette boutique en ligne via Shopify. Lorsque vous visitez la boutique ou effectuez un achat, Shopify traite des données relatives à votre visite et à votre achat. Afin d'améliorer ses services, Shopify peut combiner ces données avec les informations issues de vos interactions avec d'autres marchands Shopify et avec Shopify elle-même, par exemple pour la publicité personnalisée. À cette fin, les données sont transférées à Shopify et, le cas échéant, à d'autres prestataires de services, qui peuvent également être situés dans d'autres pays. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les « Paramètres des cookies ». Pour plus d'informations sur les finalités, les destinataires et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et le Portail de confidentialité de Shopify.